Politique de Confidentialité
Les données à caractère personnel sont protégées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004.
Lexique :
- Donnée à caractère personnel : élément qui permet d’identifier une personne, directement ou non (art. 2 al. 2).
- Personne identifiée : par tout élément permettant d’identifier la personne (photographie, numéro de téléphone…).
- Traitement : toute “manipulation” de donnée (création, transmission, publication, suppression…).
- Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement (art. 3-l).
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